Démarches

Soumis à la disponibilité d'un véhicule et à nos critères d'intervention :

LOCATIONS DE VÉLOS ELECTRIQUES :

L'usager devra fournir :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant de sa résidence dans l'une des communes de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (si vous êtes logé gratuitement : votre hébergeur devra fournir une Attestation accompagnée de la copie de sa pièce d'identité (recto/verso)),
  • Attestation d'assurance en Responsabilité Civile (nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur afin de prévoir un complément d'assurance pour perte ou vol du VAE...)
  • Dépôt de garantie de 800 € sous forme de chèque *
  • Montant de la location sous forme de chèque

* Si le titulaire du chèque de caution est différent de celui du contrat : copie de la pièce d'identité R/V et justificatif de domicile < 3 mois

LOCATIONS DE SCOOTERS, VOITURES, PRESTATIONS DE TAXI AIDE OU D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE AU MICRO-CRÉDIT  :

Le bénéficiaire devra fournir :

  • Fiche de prescription : OBLIGATOIRE et à solliciter en amont auprès de la personne effectuant votre suivi socio-professionnel. Nous travaillons en partenariat avec Pôle emploi, Mission locale-CILEF (priorité donnée aux bénéficiaires accompagnés dans le cadre du Plan local d'Insertion par l'Emploi Garantie jeunes ; au jeunes en parcours...), Maison des solidarités 71 (priorité aux bénéficiaires des minima sociaux), CAF (selon coefficient familial), Cap emploi (RQTH), Agence EUREKA (agence d'insertion de travail intérimaire) et, à titre exceptionnel, toutes autres structures locales d'insertion (Autun Morvan Initiatives - Autres (uniquement pour les personnes sous contrats aidés ; CDDI), EPIDE (jeunes volontaires), Espace St. EX. (sous conditions de ressources)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant de sa résidence dans l'une des communes de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan : Facture d'électricité, d'eau, téléphone, quittance de loyer... Si vous êtes hébergé : votre hébergeur devra fournir une Attestation accompagnée de la copie de sa pièce d'identité (recto/verso),
  • Justificatif du déplacement : Contrat de travail, attestation d'embauche ou de formation, plannings, ...
  • Pièces d'identité : Copie recto/verso de votre carte d'identité et/ou passeport, carte de séjour
  • Permis de conduire valide le cas échéant : copie recto/verso
  • Autres pièces justifiant votre situation au moment de la demande : Attestation d'inscription Pôle emploi actualisé, RSA, RQTH, quotient familial...

Nous appliquons des critères d'éligibilité définis par nos financeurs soit essentiellement pour le Fonds Social Européen (FSE) : toute personne en situation de pauvreté ou menacées de le devenir, demandeur d'emploi longue durée (>= 12 mois) et pour le Conseil Départemental 71 : Jeunes - de 26 ans ; bénéficiaires du RSA (activité - socle).

Et, en plus,

=> Pour les scooters :

  • Permis AM pour les personnes nées à partir de 1988* (Copie recto/verso)
  • Dépôt de garantie de 300 € sous forme de chèque de caution (à l'ordre de notre Prestataire soit dans le cas présent "ADA locations") ou Empreinte bancaire (non encaissé) **
  • Montant de la location sous forme de chèque ou par carte (directement auprès de notre Prestataire)

*Attention ce brevet n'est pas à confondre avec les simples certificats délivrés au collège et/ou lycée. Il doit être obligatoirement passé en auto-école.

Pour la voiture :

  • Permis de conduire (copie recto verso)
  • Dépôt de garantie de 800 € sous forme de chèque de caution (à l'ordre de notre Prestataire soit dans le cas présent "ADA locations") ou Empreinte bancaire (non encaissé) **

Dans les 2 cas, vous devrez également :

  • Signer et appliquer le RÈGLEMENT INTÉRIEUR de l'usager
  • Compléter le questionnaire participant du Fonds Social Européen (FSE) et le diagnostic mobilité MOBIGAM
  • Vous présenter au rendez-vous de contrôle des véhicules le cas échéant,
  • En cas de renouvellement, régler régulièrement le coût des locations directement auprès de notre prestataire (ADA locations) ou au point relai dédié (Carrosserie BAO) ou nous faire part, dans les meilleurs délais, de toute difficulté financière pouvant perturber le règlement de vos échéances,
  • En cas de problème mécanique, de vol, incident ou accident : vous vous devez de le signaler, dans un 1er temps, à notre Prestataire, votre loueur soit ADA locations et, dans un 2° temps, à MOBIGAM et ce, après avoir bien entendu dans les 3 derniers cas, appelez les services de secours et la gendarmerie (obligation de faire un constat)

**

Sauf accident responsable et selon les conditions définies dans votre contrat de locations signé avec notre Prestataire de services

Si le titulaire du chèque de caution est différent de celui du contrat : copie de la pièce d'identité R/V et justificatif de domicile < 3 mois

Si vous n'êtes pas en mesure d'émettre un chèque et que personne dans votre entourage ne peut le faire pour vous, nous pouvons vous orienter vers notre partenaire "SOS FAMILLES EMMAÜS SUD MORVAN" qui pourra alors se porter caution pour vous via, en contre partie, une reconnaissance de dette.

Pour toute location, vous devrez rendre le véhicule dans l'état qu'il vous a été confié et à échéance  (nous informer au préalable de tout retard), les cas échéants, remettre le niveau de plein et autre (huile, liquide de refroidissement, lave glaces...). Dans le cas contraire, si les véhicules ont subi des dégradations, des coûts vous seront applicables selon les conditions de votre contrat de locations.

Les pénalités peuvent s'appliquer selon la liste suivante, celle-ci étant non exhaustive :

  • Kilomètres supplémentaires,
  • Supplément journée hors contrat (coût total d'une location non subventionnée et selon le tarif en vigueur chez notre prestataire),
  • Traitement par contravention,
  • Relance/mise en demeure,
  • Perte des clés,
  • Perte des documents de bord,
  • Perte du kit de sécurité,
  • Remplacement du Kit de gonflage,
  • Perte ou dégradation du casque,
  • Défaut de niveau de plein,
  • Défaut de propreté,
  • Petite dégradation intérieur (tache, brulure de cigarette...),
  • Dégradation jante/pneumatique/frein,
  • Autres dégradations...

 

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